Actualité en droit social - Cycle 3

• Être à jour de l’ensemble des thèmes marquants de l’actualité sociale
• Mesurer la portée pratique des nouveautés législatives, réglementaires et jurisprudentielles
• Disposer de solutions pratiques et directement opérationnelles
• Débattre sur les réformes sociales en cours et à venir pour développer vos compétences d’argumentation

1. Actualité législative et réglementaire

• Protection sociale : Catégories objectives
• Réforme des dispositifs de partage de la valeur

      - Décrets et Questions/Réponses sur les négociations

• Contre-visite médicale à la demande de l’employeur
• Embauche d’un travailleur étranger non autorisé : Amende
• Retraite : Dernières précisions règlementaires
• Tarification AT-MP : Répartition des coûts entre l’ETT et les entreprise utilisatrices
• Modalités de prise en charge des contrats en alternance
• Mises à jours du BOSS : apprentis, stagiaires, etc.
• Brèves :

      - Rapport annuel Cour de cassation : suggestions de réforme

      - Guide CSE : lutte contre les discriminations liées à l’origine

      - Modèles de documents : liste d’informations aux salariés

      - Report date d’utilisation du nouveau bulletin de salaire

2. Thème expert

• La vie privée du salarié : licenciement pour des faits relevant de la vie privée, utilisation du matériel informatique de l’entreprise, réseaux sociaux

3. Actualité jurisprudentielle

• Exécution du contrat de travail : devenir des avantages en cas de transfert d’entreprise, refus de signer un CDD, point de départ du délai de prescription disciplinaire, harcèlement et enquête interne
• Rupture du contrat de travail : tolérance antérieure propos sexistes, prosélytisme politique, difficultés relationnelles, rupture conventionnelle viciée, secteur d’activité et licenciement économique
• Rémunération : caractère réalisable des objectifs fixés, temps partiel thérapeutique, indemnité de précarité en cas de CDI
• Négociation collective : Action judiciaire du CSE en nullité d’un accord d’entreprise, déloyauté des négociations
• Représentants du personnel : audition de salariés par un expert, action judiciaire syndicale en cas de harcèlement
• Santé et sécurité : contestation avis médecin traitant, burn-out, preuve AT par enregistrement

• Questionnaire de positionnement
• Mise en application pratique des compétences juridiques délivées
• Remise d’un support pédagogique
• Evaluation d’acquisition des connaissances pendant la formation
• Questionnaire d’appréciation à chaud a l’issue de la formation

• Test de positionnement
• Echanges avec le formateur
• Evaluation finale

Dirigeant d’entreprise, directeurs, managers, responsables, assistant(e) ressources humaines, directeurs administratifs et financiers, comptables, juriste...

Aucun

Certificat de réalisation de la formation remis à la fin de la formation

Intervenant : Maître Élise FONCHY, Avocat Associé, Département Droit social, Fidal