HELLAPAYE

Actualité en droit social - Cycle 3

Ressources humaines

Si aucune session n'est programmée ou si vous désirez une formation en INTRA, vous pouvez nous faire part de votre besoin en cliquant sur le bouton ci-dessous.

DEMANDE DE DEVIS

OBJECTIFS, APTITUDES ET COMPÉTENCES

  • Être à jour de l’ensemble des thèmes marquants de l’actualité sociale
  • Mesurer la portée pratique des nouveautés législatives, réglementaires et jurisprudentielles
  • Disposer de solutions pratiques et directement opérationnelles
  • Débattre sur les réformes sociales en cours et à venir pour développer vos compétences d’argumentation

PROGRAMME

1. Actualité législative et réglementaire

  • Protection sociale : Catégories objectives
  • Réforme des dispositifs de partage de la valeur

      - Décrets et Questions/Réponses sur les négociations

  • Contre-visite médicale à la demande de l’employeur
  • Embauche d’un travailleur étranger non autorisé : Amende
  • Retraite : Dernières précisions règlementaires
  • Tarification AT-MP : Répartition des coûts entre l’ETT et les entreprise utilisatrices
  • Modalités de prise en charge des contrats en alternance
  • Mises à jours du BOSS : apprentis, stagiaires, etc.
  • Brèves :

      - Rapport annuel Cour de cassation : suggestions de réforme

      - Guide CSE : lutte contre les discriminations liées à l’origine

      - Modèles de documents : liste d’informations aux salariés

      - Report date d’utilisation du nouveau bulletin de salaire

 

2. Thème expert

  • La vie privée du salarié : licenciement pour des faits relevant de la vie privée, utilisation du matériel informatique de l’entreprise, réseaux sociaux

 

3. Actualité jurisprudentielle

  • Exécution du contrat de travail : devenir des avantages en cas de transfert d’entreprise, refus de signer un CDD, point de départ du délai de prescription disciplinaire, harcèlement et enquête interne
  • Rupture du contrat de travail : tolérance antérieure propos sexistes, prosélytisme politique, difficultés relationnelles, rupture conventionnelle viciée, secteur d’activité et licenciement économique
  • Rémunération : caractère réalisable des objectifs fixés, temps partiel thérapeutique, indemnité de précarité en cas de CDI
  • Négociation collective : Action judiciaire du CSE en nullité d’un accord d’entreprise, déloyauté des négociations
  • Représentants du personnel : audition de salariés par un expert, action judiciaire syndicale en cas de harcèlement
  • Santé et sécurité : contestation avis médecin traitant, burn-out, preuve AT par enregistrement

 

MÉTHODES MOBILISÉES (MOYENS PÉDAGOGIQUES ET TECHNIQUES)

  • Questionnaire de positionnement
  • Mise en application pratique des compétences juridiques délivées
  • Remise d’un support pédagogique
  • Evaluation d’acquisition des connaissances pendant la formation
  • Questionnaire d’appréciation à chaud a l’issue de la formation

MODALITES D'ÉVALUATIONS DES ACQUIS

  • Test de positionnement
  • Echanges avec le formateur
  • Evaluation finale

PUBLIC CONCERNÉ

Dirigeant d’entreprise, directeurs, managers, responsables, assistant(e) ressources humaines, directeurs administratifs et financiers, comptables, juriste...

PRÉREQUIS

Aucun

SANCTIONS VISÉES

Certificat de réalisation de la formation remis à la fin de la formation

 

 

NATURE DE LA FORMATION

Actions de préformation et de préparation à la vie professionnelle

QUALIFICATIONS DES INTERVENANTS

Intervenant : Maître Élise FONCHY, Avocat Associé, Département Droit social, Fidal


 

SPECIALITÉ

Non renseigné