HELLAPAYE

Les fondamentaux du droit du travail

Ressources humaines

Le droit du travail est un domaine juridique complexe et en constante évolution. Il est important de se renseigner auprès d'un professionnel du droit pour connaître ses droits et obligations en tant que salarié ou employeur.

Si aucune session n'est programmée ou si vous désirez une formation en INTRA, vous pouvez nous faire part de votre besoin en cliquant sur le bouton ci-dessous.

DEMANDE DE DEVIS

OBJECTIFS, APTITUDES ET COMPÉTENCES

  • Comprendre les bases du droit du travail.
  • Rédiger et gérer des contrats de travail.
  • Maîtriser les procédures de modification et de rupture des contrats.
  • Identifier et prévenir les risques sociaux et professionnels.

 

PROGRAMME

Introduction aux fondamentaux du droit du travail

  • Les sources du droit du travail : internationales, nationales et professionnelles.
  • Les principaux acteurs du droit du travail : employeurs, salariés, syndicats, inspections du travail.

La conclusion du contrat de travail

  • Processus de recrutement et formalités d’embauche.
  • Types de contrats de travail : CDI, CDD, intérim, apprentissage.
  • Particularités des contrats spécifiques.

Les obligations en matière de temps de travail

  • Durées légales du travail.
  • Gestion des heures supplémentaires et complémentaires.
  • Réglementation du travail de nuit, des jours fériés et des repos.

Modifications du contrat de travail

  • Motifs et procédures de modification du contrat.
  • Impact des changements organisationnels sur le contrat de travail.

Le droit disciplinaire

  • Règlement intérieur et procédure disciplinaire.
  • Sanctions disciplinaires : avertissement, mise à pied, licenciement disciplinaire.

La rémunération

  • Principes de base de la rémunération.
  • Composantes du salaire : fixe, variable, primes.
  • Obligations de l'employeur et droits des salariés.

La rupture du contrat de travail

  • Licenciement pour motif personnel et économique.
  • Procédures spécifiques pour les salariés protégés.
  • Autres formes de rupture : démission, rupture conventionnelle, résiliation judiciaire.

Les congés payés et absences

  • Acquisition et gestion des congés payés.
  • Droits et obligations liés aux congés.
  • Gestion des absences et des congés spéciaux (maternité, maladie, etc.).

Évaluation des risques professionnels

  • Introduction au document unique d’évaluation des risques (DUER).
  • Mise en place et suivi du DUER.
  • Prévention des risques et obligations de l’employeur.

MÉTHODES MOBILISÉES (MOYENS PÉDAGOGIQUES ET TECHNIQUES)

  • Méthodes pédagogiques : Apports théoriques et pratiques
  • Outils pédagogiques : Etudes de cas, exercices pratiques
  • Supports pédagogiques : Cours formation bulletin de paie
  • Prise en compte du handicap : Hellapaye est engagé dans l’accompagnement et l’accès à ses formations aux personnes en situation de handicap. La personne en situation de handicap a accès aux mêmes dispositifs de formation que les stagiaires. C’est pourquoi, Hellapaye a mis en place et adapté l’ensemble de ses formations professionnelles RH pour qu’elles soient accessibles aux personnes en situation de handicap en proposant notamment : une durée de formation adaptée, des formations en ligne, des locaux adaptés, un accueil à temps partiel ou discontinu, des partenaires organismes privés ou associatifs  

MODALITES D'ÉVALUATIONS DES ACQUIS

Les moyens mis en place pour déterminer si le stagiaire a acquis les connaissances ou les gestes professionnels précisés dans les objectifs sont :

  • Exercice en cours de formation
  • Questions choix multiples

PUBLIC CONCERNÉ

Toute personne souhaitant se familiariser avec le droit du travail, qu'elle soit en phase de découverte d'un contrat de travail ou impliquée dans la gestion des relations contractuelles entre un collaborateur et l'entreprise.

PRÉREQUIS

  • Aucun prérequis

SANCTIONS VISÉES

Cette formation est non certifiante, toutefois, elle entre dans le champ du Code(s) NSF : 315t - Ressources humaines, gestion du personnel, gestion de l'emploi et Formacode(s) : 13222 - Droit du travail

NATURE DE LA FORMATION

Actions de formation

QUALIFICATIONS DES INTERVENANTS

La formation sera assurée par un professionnel qualifié et expérimenté dans ce domaine. 

SPECIALITÉ

Ressources humaines, gestion du personnel, gestion de l'emploi