Gérer un plan de sauvegarde de l'emploi en paie

• Maîtriser les aspects essentiels des PSE en lien avec la paie
• Acquérir les compétences nécessaires pour traiter les PSE en paie, en assurant la conformité et l'équité des pratiques
• Développer les aptitudes à calculer et verser les indemnités liées au PSE avec précision
• Comprendre et gérer les spécificités du congé de reclassement en lien avec la paie

Aspects juridiques et RH d'un PSE

• Appréhender les fondements juridiques des PSE en France
• Décrypter les objectifs poursuivis par le législateur dans la mise en place des PSE
• Identifier les situations et les conditions qui déclenchent le recours à un PSE
• Découvrir les différentes étapes de la procédure de mise en œuvre d'un PSE
• Comprendre le contenu obligatoire d'un PSE et les obligations d'information des salariés

Impact d'un PSE sur la paie

• Analyser les répercussions de la loi sur le calcul des indemnités de rupture (fiscales, sociales, CSG)
• Maîtriser les différents types d'indemnités liées au PSE :
  • Indemnités classiques (légales et conventionnelles)
  • Indemnités négociées en entreprise
• Identifier les mesures sociales du Plan de Sauvegarde de l'Emploi et leur impact sur la paie
• Comprendre la distinction entre les éléments de la paie soumis et non soumis aux cotisations sociales dans le cadre d'un PSE

Gérer le congé de reclassement en paie

• Définir le congé de reclassement et son rôle dans le cadre d'un PSE
• Maîtriser le processus du congé de reclassement et ses implications administratives et juridiques
• Cerner le statut du salarié en congé de reclassement et son impact sur la paie
• Analyser l'impact de la durée du congé sur la dernière paye du salarié
• Apprendre à calculer et verser l'allocation de reclassement en tenant compte des spécificités de la situation
• Maîtriser les incidences en paie des cas spécifiques sur le congé de reclassement :
  • Absences congés payés et maladie
  • Maternité
  • Retraite
• Comprendre le sort de la prévoyance et de la mutuelle après le départ du salarié de l'entreprise

Focus : la rupture conventionnelle collective

• Découvrir les spécificités de la rupture conventionnelle collective (RCC) en matière de PSE
• Apprendre à identifier les conditions et les modalités de mise en œuvre d'une RCC
• Maîtriser les impacts de la RCC sur la paie des salariés concernés
• Comprendre les enjeux et les défis liés à la gestion d'une RCC en termes de paie

• Méthodes pédagogiques : Apports théoriques et pratiques
• Outils pédagogiques : Etudes de cas, exercices pratiques
• Supports pédagogiques 
• Prise en compte du handicap : Hellapaye est engagé dans l’accompagnement et l’accès à ses formations aux personnes en situation de handicap. La personne en situation de handicap a accès aux mêmes dispositifs de formation que les stagiaires. C’est pourquoi, Hellapaye a mis en place et adapté l’ensemble de ses formations professionnelles RH pour qu’elles soient accessibles aux personnes en situation de handicap en proposant notamment : une durée de formation adaptée, des formations en ligne, des locaux adaptés, un accueil à temps partiel ou discontinu, des partenaires organismes privés ou associatifs 

Les moyens mis en place pour déterminer si le stagiaire a acquis les connaissances ou les gestes professionnels précisés dans les objectifs sont :

• Exercice en cours de formation
• Questions choix multiples

• Responsables de la paie 
• Gestionnaires de ressources humaines
• RRH
• Toute personne impliquée dans la gestion de la paie 

• Connaissance des bases de la paie
• Familiarité avec les outils de gestion de la paie

Cette formation est non certifiante, toutefois, elle entre dans le champ du Code(s) NSF : 315t - Etablissement de la paie, recrutement du personnel et relations sociales et Formacode(s) : 32688 - Traitement paie

La formation sera assurée par un professionnel qualifié et expérimenté dans ce domaine.